CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

VESI Sàrl (NoeleTV)
Avenue du Pailly 25
1220 Les Avanchets – Genève
Suisse
Tél. : 022 700 93 83
E-mail : info@noeletv.ch

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.noeletv.ch.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

NoeleTV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits et disponibilité

Les informations, descriptions, caractéristiques techniques, dimensions, poids, photographies et autres éléments figurant sur le site sont fournis à titre indicatif.

Les photographies présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, des erreurs techniques, typographiques ou de disponibilité peuvent survenir.

Les indications de stock et les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

NoeleTV se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de description, de disponibilité ou de stock. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

3. Commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.

La commande devient définitive lorsque le paiement est validé et que NoeleTV accepte la commande.

L’e-mail automatique de confirmation de commande confirme uniquement la bonne réception de la commande.

Cet e-mail ne constitue ni une confirmation définitive de disponibilité, ni un avis de mise à disposition.

Le contrat est réputé conclu lorsque NoeleTV confirme la préparation de la commande, procède à son expédition ou adresse un avis de mise à disposition au client.

NoeleTV se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou incompatible avec une utilisation privée normale.

4. Commandes spéciales

Les produits commandés spécialement auprès d’un fournisseur à la demande du client sont considérés comme des commandes spéciales.

Les commandes spéciales ne peuvent être ni annulées, ni reprises, ni échangées.

Cette disposition s’applique également aux produits ne faisant pas partie du stock habituel de NoeleTV et commandés spécifiquement pour répondre à une demande du client.

5. Prix

Tous les prix affichés sur www.noeletv.ch sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise.

Les frais de livraison, d’installation, de débarras ou autres prestations complémentaires sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

NoeleTV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les erreurs manifestes de prix ou de saisie ne peuvent engager la responsabilité de NoeleTV.

6. Moyens de paiement

NoeleTV accepte les moyens de paiement proposés lors du processus de commande sur www.noeletv.ch, notamment :

• TWINT
• Visa
• Mastercard
• American Express
• PostFinance Card

Le montant est débité au moment de la validation du paiement.

NoeleTV ne propose pas de paiement sur facture pour les commandes effectuées sur www.noeletv.ch.

NoeleTV se réserve le droit de refuser certains moyens de paiement sans devoir fournir de justification.

7. Annulation de commande

Toute demande d’annulation doit être adressée à :

info@noeletv.ch

Lorsqu’une commande déjà payée est annulée, les frais de transaction liés au moyen de paiement utilisé sont déduits du montant remboursé.

Le client peut également choisir de recevoir un bon d’achat correspondant à la totalité de la commande, sans déduction des frais de transaction.

Le bon d’achat est valable 2 ans exclusivement sur www.noeletv.ch et peut être utilisé en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de son solde.

Les commandes spéciales ne peuvent être annulées.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse.

Les délais de livraison dans le canton de Genève sont généralement de 2 à 5 jours ouvrables.

Pour les autres cantons suisses, les livraisons sont confiées à un transporteur externe et sont effectuées uniquement en bordure de trottoir.

Les délais indicatifs sont les suivants :

• Petit électroménager : expédition par La Poste, délai généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrables.
• Gros électroménager : livraison par transporteur spécialisé (Planzer ou équivalent), délai généralement de 5 jours ouvrables.

Les livraisons hors canton de Genève ne comprennent ni installation, ni reprise des emballages, ni reprise d’anciens appareils pour recyclage.

Les prestations d’installation, de raccordement, de reprise d’emballages et de reprise d’anciens appareils sont exclusivement proposées dans le canton de Genève et selon disponibilité.

Les délais annoncés sont indicatifs.

Le client est responsable de communiquer une adresse exacte et complète.

Toute difficulté d’accès doit être signalée avant la livraison.

En cas d’absence du client lors d’un rendez-vous de livraison, d’installation ou de reprise convenu, NoeleTV se réserve le droit de facturer les frais liés au déplacement ainsi qu’à la reprogrammation de l’intervention.

9. Retrait en magasin

Lorsqu’un client choisit un retrait en magasin, il reçoit dans un premier temps un e-mail de confirmation de commande.

Cet e-mail ne signifie pas que la marchandise est disponible.

Le client doit attendre de recevoir l’avis de mise à disposition ainsi que la facture avant de se rendre en magasin.

Lors du retrait, le client doit présenter :

• l’avis de mise à disposition ;
• la facture correspondante.

La commande doit être retirée dans un délai de 10 jours après l’avis de mise à disposition.

10. Installation et raccordement

Après validation de la commande, NoeleTV contacte le client afin de convenir d’une date de livraison. À cette occasion, les éventuelles prestations d’installation ou de raccordement souhaitées par le client peuvent être proposées et feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Tous les appareils fonctionnant au gaz doivent être installés et raccordés par un installateur agréé ou une entreprise professionnelle agréée.

NoeleTV décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une installation ou d’un raccordement non conforme.

Les travaux supplémentaires non prévus lors de la commande peuvent être facturés.

11. Débarras des anciens appareils

Dans le canton de Genève uniquement, NoeleTV peut proposer le débarras d’anciens appareils.

Le principe appliqué est :

1 appareil livré = 1 appareil équivalent repris pour recyclage.

Un supplément peut être demandé selon le type, le poids ou les conditions de reprise.

Le débarras doit être demandé lors de la commande.

12. Contrôle de la marchandise

Le client est tenu de vérifier la marchandise lors de sa réception.

En cas de dommage apparent, le client doit l’indiquer immédiatement au transporteur.

Tout dommage non apparent ou problème constaté après la livraison doit être signalé à NoeleTV dans un délai maximum de 2 jours ouvrables par e-mail à :

info@noeletv.ch

Afin de faciliter le traitement du dossier, des photographies pourront être demandées.

13. Droit de retour pour les achats effectués sur www.noeletv.ch

NoeleTV accorde un droit de retour volontaire de 14 jours pour les achats effectués sur www.noeletv.ch.

Ce droit de retour est un geste commercial volontaire et ne constitue pas une obligation légale.

Le délai court à partir de la date de livraison ou de retrait de la commande.

Pour être accepté, le produit doit :

• être neuf ;
• n’avoir jamais été utilisé ;
• n’avoir jamais été installé ou raccordé ;
• être dans son emballage d’origine ;
• être complet avec tous ses accessoires ;
• être dans un état irréprochable permettant sa revente comme produit neuf.

Les frais et risques du retour sont à la charge du client.

Tout retour doit être préalablement autorisé par NoeleTV.

NoeleTV se réserve le droit de contrôler l’état du produit retourné avant acceptation définitive du retour.

Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, le retour pourra être refusé et le produit réexpédié au client à ses frais.

Sont exclus du droit de retour :

• les produits commandés spécialement ;
• les produits d’hygiène, même non utilisés ;
• les produits installés ;
• les produits raccordés ;
• les produits utilisés ;
• les produits incomplets ;
• les produits endommagés ;
• les produits ne permettant plus une revente comme produit neuf.

14. Modalités du retour accepté

Lorsqu’un retour est accepté par NoeleTV, le client peut choisir :

• un échange contre un autre article d’une valeur équivalente ;
• un échange contre un article d’une valeur supérieure en payant la différence ;
• un bon d’achat correspondant à la valeur du produit retourné.

Le bon d’achat est valable 2 ans.

Les frais de livraison, d’installation, de raccordement, de débarras ou autres prestations déjà effectuées ne sont pas remboursés.

15. Retours en magasin

Les achats effectués directement dans les magasins NoeleTV sont soumis à la politique de retour propre aux magasins.

Le délai actuellement appliqué est de 3 jours.

Cette politique est indépendante du droit de retour de 14 jours accordé aux achats effectués sur www.noeletv.ch.

16. Garantie constructeur

Les produits neufs vendus par NoeleTV bénéficient d’une garantie constructeur de 2 ans, sauf indication contraire du fabricant.

La facture ou la preuve d’achat tient lieu de justificatif de garantie.

La prise en charge sous garantie est assurée soit par NoeleTV, soit directement par le fabricant selon le type de produit concerné.

La réparation ou le remplacement d’un appareil ne prolonge pas la durée initiale de la garantie.

Les frais de déplacement peuvent ne pas être couverts par la garantie constructeur et rester à la charge du client selon les conditions du fabricant.

17. Exclusions de garantie

Sont notamment exclus de la garantie :

• les dommages dus à un mauvais montage ou à une installation incorrecte ;
• les dommages dus à un mauvais entretien ;
• les dommages résultant d’une utilisation non conforme ;
• les dommages causés par un choc, une chute ou un liquide ;
• l’usure normale ;
• les pièces d’usure, piles, batteries et accumulateurs ;
• les lampes, ampoules et éléments en verre ;
• les dommages causés par des tiers ;
• les réparations ou modifications non autorisées ;
• les problèmes liés au calcaire ou à un manque d’entretien ;
• l’utilisation professionnelle d’un appareil destiné à un usage privé

Les appareils professionnels restent soumis aux conditions prévues par leur fabricant.

18. Responsabilité

NoeleTV répond des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave dans les limites prévues par le droit suisse.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, NoeleTV exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données, pertes de bénéfice ou mauvaise utilisation des produits.

Avant toute intervention ou réparation sur un appareil contenant des données (téléviseur, disque dur, enregistreur ou appareil connecté), le client est tenu d’effectuer une sauvegarde de ses données personnelles. NoeleTV ne pourra être tenue responsable de la perte éventuelle de données lors d’une intervention technique.

19. Protection des données

NoeleTV traite les données personnelles conformément à la législation suisse en vigueur.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, des livraisons, des garanties et du service après-vente.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité publiée sur www.noeletv.ch.

20. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse.

Le for juridique est Genève, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

21. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables.

La version publiée sur www.noeletv.ch au moment de la commande fait foi.